Intervention de Catherine Deroche

La question des délais de prescription, voire de l’imprescriptibilité, est complexe. Le débat que nous tenons cet après-midi le prouve. Monsieur le rapporteur, vous allez nous présenter des amendements dont l’adoption, selon vous, permettrait de sécuriser les dispositions juridiques de la présente proposition de loi et constituerait un premier pas vers une meilleure législation en faveur de toutes les victimes de ces drames avant le dépôt d’un texte global sur la prescription.

Je rappellerai toutefois que la lenteur du travail législatif est difficilement acceptable par des victimes pour qui chaque jour passé est un jour douloureux. §