Intervention de Muguette Dini

Nos débats montrent, de manière évidente, tout l’intérêt que nos collègues portent à la question qui nous anime, et toute leur sensibilité à la douleur des victimes.

Personnellement, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, je suis sensible au fait que vous nous proposez une solution, même si elle n’est pas aussi complète que celle que j’aurais souhaitée, mais vous mettez en avant les risques d’inconstitutionnalité.

Il est certain que, si le texte d’origine proposé par Chantal Jouanno et moi-même devait être rejeté, nous prendrions le risque de n’avoir rien du tout, alors que notre souci est d’aider les victimes à pouvoir s’exprimer. L’allongement de dix ans des délais de prescription, puisque les deux amendements peuvent être traités ensemble, est un progrès, auquel, j’en suis sûre, les personnes concernées seront sensibles.

Vous avez parlé d’« imprescriptibilité », monsieur le rapporteur. J’ai trop de respect pour les personnes victimes de crimes contre l’humanité pour souhaiter que l’on puisse prononcer ce mot s’agissant des situations que nous évoquons. Je rappellerai simplement que les crimes contre l’humanité apparaissent dans l’opposition d’un groupe contre un autre. Dans les cas qui nous occupent, il s’agit plutôt d’un individu contre un autre, et même d’un grand nombre d’individus contre un grand nombre d’autres.

Cela étant dit, nous pourrions faire un parallèle entre les crimes contre l’humanité et les crimes dont nous débattons : les personnes victimes d’agression sexuelle se sont vu retirer une partie de leur humanité ; les personnes victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, quant à elles, se sont souvent vu retirer leur humanité avant de se voir retirer leur vie. Je n’irai pas plus loin, car j’ai bien compris que l’on ne pouvait prévoir cette même imprescriptibilité pour les violences sexuelles.

Pour conclure, je tiens à remercier M. le rapporteur ; il a, je dois le dire, compris très rapidement l’importance du texte qui lui était soumis. Les auditions qu’il a menées ont, je le crois, contribué à l’éclairer et à le convaincre.

Je remercie également tous les sénateurs cosignataires de ce texte, ainsi que ceux qui m’ont écrit pour me témoigner de leur soutien. Il s’agit donc bien d’un sujet qui nous intéresse et nous touche, certainement parce qu’il traite d’événements dont, à un moment ou à un autre, nous avons pu avoir l’impression qu’ils n’étaient pas si loin de nous. En effet, s’il y a autant de prédateurs, c’est bien qu’ils sont quelque part, jusqu’à ce que, parfois, on les découvre et la situation est alors dramatique pour tout le monde, et d’abord pour la victime.

Par conséquent, je voterai les amendements n° 2 et 3 présentés par la commission.