Intervention de Alain Gournac

Vous l’avez noté, je suis l’un des cosignataires de la présente proposition de loi ; je l’ai soutenue dès qu’elle m’a été soumise.

Je me souviens de conversations que j’ai eues avec Mme Dini lorsqu’elle présidait la commission des affaires sociales. Les réflexions que nous échangions alors sont pleinement d’actualité.

Je regrette évidemment que la démarche engagée ne puisse pas totalement aboutir. À l’instar de Mme Jouanno, je trouve assez curieux l’argument constitutionnel que l’on nous oppose. D’ailleurs, nous avons vu récemment ce qu’il en était de certains arguments constitutionnels…

Mais, à la réflexion, même si ce qui sera mis aux voix n’est plus notre proposition initiale, j’estime que nous ne pouvons pas faire le choix de l’inaction. S’il y a des avancées dans le texte, même modifié par les amendements du rapporteur et de la commission des lois, pourquoi ne pas les soutenir ?

Une remise à plat s’imposera tôt ou tard. À cet égard, je rejoins Mme Jouanno. Nous avons déjà parlé du sujet voilà quatre ou cinq ans. En quoi avons-nous progressé depuis ? En quoi ? Si quelqu’un a noté des améliorations, qu’il n’hésite pas à me les signaler…

Nous parlons de phénomènes qui brisent les individus ! Dans mon département, il y a des zones, que je ne citerai pas, où il faut se taire, des zones où la famille fait pression sur la victime en prétendant qu’il s’agit seulement d’histoires internes, dont il ne faut surtout pas parler !

Cela brise l’individu ; nous avons entendu les réactions tout à l’heure ! Et j’irai plus loin : cela brise aussi la vie des couples ! Nous sommes confrontés à des difficultés terribles, car le traumatisme revient toujours.

Aussi, je serais plutôt d’avis d’accepter, certes avec regret, la rédaction qui nous est proposée par le rapporteur – c’est toujours mieux que rien – et de faire ainsi un pas en avant.

Ce n’est pas nous qui inventons les statistiques. Si une victime s’exprime longtemps après les faits concernés alors qu’elle avait la possibilité de se manifester plus tôt, c’est parce qu’il y a tout un processus, une construction qui l’amène à vouloir un jour sortir de son état.

Je tenais à le souligner, car je soutiens depuis le début l’initiative dont nous débattons aujourd'hui.