Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 28 mai 2014 à 14h30
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Article 1er

La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact