Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 mai 2014 à 14h30
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
