Intervention de Catherine Génisson

Je remercie les auteurs de la proposition de loi que nous examinons. Mmes Dini et Jouanno nous obligent en effet à regarder en face la situation, le plus souvent de femmes, mais également parfois d’hommes, ayant vécu l’insoutenable, l’indicible : un viol ou une agression sexuelle.

Je salue leur détermination, ainsi que la pudeur avec laquelle elles nous ont invités à la réflexion et rappelé la nécessité, au regard de la législation actuelle, d’être forces de propositions.

Nos collègues nous interpellent sur une question juridique, le délai de prescription, en décrivant avec humanité les conséquences des viols ou des agressions sexuelles, ce que le docteur Violaine Guérin, médecin gynécologue et endocrinologue, qualifie de « meurtre de l’âme ».

Il s’agit de situations terriblement fréquentes. En deux ans, il y a eu près de 400 000 cas. Trop souvent, cela reste un secret de conscience ou un secret de famille ; vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État. Les drames vécus par les enfants ont des conséquences physiques et psychiques qui ne guérissent jamais pour les adultes, souvent avec une amnésie post-traumatique et une cécité psychique, parce que les faits ont été commis au sein de la famille, ou par l’entourage proche le plus souvent, dans l’intimité de vie de la victime. Ces blessures rendent le regard sur soi-même insoutenable, avec, très souvent, un profond sentiment de culpabilité.

Face à ces traumatismes de la vie si profonds, je veux remercier notre rapporteur, qui, au-delà d’arguments juridiques imparables concernant la législation actuelle sur le délai de prescription – il y a eu un vaste débat sur la question, et les arguments avancés sont parfois difficilement audibles pour les non-spécialistes du discours juridique –, a proposé par voie d’amendement d’allonger le délai pendant lequel les victimes peuvent porter plainte, afin que la sanction, la réparation aient lieu et que le prédateur n’agisse plus.

Nous l’avons tous souligné, la réponse juridique apportée est imparfaite. Elle ne clôt pas le débat, qui reste totalement d’actualité. Je sais votre détermination à traiter le sujet des violences faites aux femmes, madame la secrétaire d’État.

Mais, malgré ses imperfections, le dispositif envisagé constitue, me semble-t-il, un progrès. C’est pourquoi le groupe socialiste votera la proposition de loi ainsi amendée.