Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 mai 2014 à 14h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Raffarin, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale.
La liste des candidats établie par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été publiée, conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Claude Peyronnet, Gilbert Roger, Michel Billout, Christian Cambon, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam et Nathalie Goulet ;
Suppléants : Mme Leila Aïchi, MM. René Beaumont, Jacques Berthou, Michel Delebarre, Robert Hue, Yves Pozzo di Borgo et André Trillard.
