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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 mai 2014 à 14h30
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, présentée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues (proposition n° 154, texte de la commission n° 341, rapport n° 340).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3, l’article 1er ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution et l’article 2 n’ayant pas été adopté lors de notre séance du 12 février dernier.
La parole est à M. le rapporteur.
