Intervention de Jean-Pierre Raffarin

À quatorze heures trente :

2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (n° 505, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 561, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 562, 2013-2014).

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 552, 2013-2014) ;

Rapport de Mme Odette Herviaux, rapporteur pour le Sénat (n° 551, 2013-2014).

Le soir :

4. Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi.

5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (n° 542, 2013-2014) ;

Rapport de M. François Marc, rapporteur pour le Sénat (n° 541, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.