Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je souhaite la bienvenue à la délégation aux droits des femmes à Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées et au général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées, ancien directeur du renseignement militaire. Ils sont accompagnés de Mme Hélène Stym-Popper, commissaire des armées.

Mme Debernardy et le général Bolelli sont les auteurs du rapport, fait en binôme par le Contrôle général des armées et l'Inspection générale des armées, de la mission d'enquête « sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées ».

Je rappelle que ce rapport avait été demandé par le ministre de la Défense pour faire la lumière sur des cas de harcèlement sexuel dénoncés par deux journalistes dont l'ouvrage, « La guerre invisible », est paru en février 2014.

La délégation aux droits des femmes du Sénat attache beaucoup d'importance à la situation des femmes dans notre armée.

Dès novembre 2013, nous avons entendu Mme Françoise Gaudin, Haut fonctionnaire à l'égalité au ministère de la Défense, dans le cadre d'une suite de travaux sur les viols de guerre. Nous avons ainsi été informés des initiatives mises en oeuvre pour encourager la présence des femmes, à tous les niveaux au ministère de la Défense, et pour y améliorer le déroulement des carrières féminines.

Notre délégation a l'intention de suivre avec vigilance l'activité de l'Observatoire de la parité, mis en place au ministère de la Défense en décembre dernier.

Au moment de la parution de l'ouvrage « La guerre invisible », qui a suscité d'importantes retombées médiatiques sur le sujet difficile du harcèlement sexuel et des violences sexuelles dans l'armée, j'ai, au nom de tous mes collègues, demandé au ministre de la Défense de bien vouloir tenir la délégation aux droits des femmes du Sénat informée des suites de l'enquête qu'il a immédiatement diligentée.

J'ai assisté, le mardi 15 avril 2014, à l'École militaire, à la présentation du rapport élaboré par le général Bolelli et par Mme Debernady et j'ai souhaité que notre délégation puisse approfondir la question en les entendant.

Je pense que l'on ne peut que saluer les orientations définies le 15 avril 2014 par le ministre de la Défense pour prendre la mesure d'une situation qui concerne toute notre société, et dont l'armée ne peut évidemment pas être à l'abri.

J'ai relevé avec beaucoup d'intérêt, parmi les préconisations auxquelles conclut le rapport, le souhait de renforcer l'accompagnement des victimes et l'encadrement féminin dans les écoles et d'améliorer la transparence et la prévention de ces agissements inadmissibles. Je pense que le commandement, parfois démuni face à des situations inhabituelles pour lui, doit aussi être accompagné et aidé à prendre en charge ces situations.

Je retiens les mots prononcés par M. Le Drian, et auxquels on ne peut que souscrire : « Il n'y a qu'une politique qui vaille : celle de la tolérance zéro ».

Madame le contrôleur général, Général, je vous donne donc la parole, dans l'ordre que vous souhaitez, pour présenter vos méthodes de travail et le contenu de votre rapport ainsi que le plan d'action qui vise à mettre en oeuvre les recommandations que vous avez proposées.

À la suite de vos exposés, nous pourrons avoir un échange et je vous poserai quelques questions.

Général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées, ancien directeur du renseignement militaire. - En nous désignant pour élaborer ce rapport, le ministre de la Défense a associé deux entités indépendantes de toute hiérarchie et deux expériences qui se croisent, plus opérationnelle pour moi, plus administrative pour Mme Debernardy. Notre rapport s'inscrivait dans la continuité du 7ème rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, et d'un rapport du Contrôle général des armées sur l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de la Défense. Notre mandat n'était pas limité aux armées, mais concernait toute la défense, à l'exception de la gendarmerie, qui a déjà mis en place son propre dispositif.