Intervention de Brigitte Debernardy

Il y a plusieurs catégories d'auteurs : on ne peut mettre sur le même pied un acte de discrimination et une agression sexuelle. Selon les services et les métiers, on ne trouve pas les mêmes profils de délinquance. Dans les services civils du ministère, il s'agit plutôt de gestes déplacés voire de harcèlement sexuel. Dans les unités combattantes, les soldats sont très jeunes, peu qualifiés et ils ont souvent de la femme une image dégradée. Il y a toute une éducation à faire pour qu'ils voient dans les femmes militaires des camarades de combat, des « soeurs d'armes ».

Dans le cas d'un viol avéré, reconnu par l'auteur, la procédure est simple : la gendarmerie met l'auteur en garde à vue et le défère au procureur. Lorsque les faits sont niés, la situation est plus complexe et le délai de la décision judiciaire plus long. Le pouvoir disciplinaire est plus difficile à exercer dans ce cas. Si les cabinets des chefs d'état-major sont très professionnels, la hiérarchie locale est moins ouverte et connaît moins bien le droit. Nous devons parvenir à une application équilibrée des procédures, sans empiéter sur le champ judiciaire. Une réflexion est en cours sur ce sujet pour nous permettre d'apporter la meilleure réponse possible.

Général d'armée Didier Bolelli. - Il est important de rappeler que nous recrutons largement des jeunes venant de milieux diversifiés, qui nous arrivent avec les réflexes qu'ils y ont acquis. Nous avons des difficultés de recrutement. Notre problème c'est quand ils rejoignent leur chambre : on en revient à la responsabilité du commandement. La question de l'éducation est primordiale. Le soir, ils redeviennent des jeunes de leur âge, comme les autres, et c'est tant mieux.