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Intervention de Giusto Sciacchitano
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Audition par visioconférence de M. Giusto Sciacchitano adjoint au procureur national anti-mafia direction nationale anti-mafia — Rome italie
La France a-t-elle prévu une législation spécifique concernant la lutte contre le crime organisé ? De là découlent beaucoup de choses...
La France connaît bien ce sujet pour avoir participé aux travaux de la convention de Palerme, qui prévoit la reconnaissance du crime organisé par les Etats. Il faudrait en effet créer un lien entre la traite des êtres humains et le crime organisé. C'est le point de départ du raisonnement. Il faut mettre en oeuvre la convention de Palerme et intégrer ce nouveau crime spécifique.
La France a suivi avec attention le développement d'un système d'enquête qui s'est inspiré de notre propre système dans le cadre du crime organisé. Nous disposons de bureaux faisant partie du ministère public qui sont chargés de toutes les enquêtes contre le crime organisé et la traite des êtres humains.
En France, vous avez créé des juridictions spécialisées. J'ai eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de mes homologues. Je discute souvent de ce sujet avec la magistrate de liaison française ; je suis ravi de la création de ces structures !
Le rapprochement avec le système italien constitue une étape importante. Si vous définissez, comme vous devez le faire, le crime organisé selon le principe de l'article 2 de la convention de Palerme, nous pourrons avoir une législation plus homogène et développer une communication plus efficace, plus opérationnelle et plus immédiate vis-à-vis des pays d'origine et de transit.
