Intervention de Maryvonne Blondin

Merci madame la présidente d'avoir répondu favorablement à la demande que nous vous avions adressée, avec notre collègue Pierre Laurent. Il est en effet essentiel que les membres de notre commission entendent les conclusions de ce rapport qui est arrivé postérieurement à nos propositions. Comme vous l'avez évoqué, madame la présidente, on a bel et bien l'impression que l'histoire se répète. Certes, nous disposons d'un état de lieux et nous avons formulé des propositions, sans pour autant participer aux négociations paritaires. Au terme également des rencontres et des auditions des acteurs impliqués, qui commencèrent le 19 février 2013 et dont l'ensemble a été consigné, nous pensons avoir une compréhension globale de la question.

Mais il semble qu'en définitive - et ce constat est d'ailleurs partagé par mes collègues de l'Assemblée nationale - ce travail n'aboutisse à rien de tangible. Ce qui est d'autant plus dommageable car nous avions associé à notre réflexion les différents collectifs et représentants d'intermittents. Trop souvent considérés comme des profiteurs ou des pestiférés du régime d'indemnisation chômage, ils avaient pourtant été forces de proposition.

Les tensions sont remontées de plus belle et tout ministre qui se rendra à une représentation du Festival d'Avignon ne pourra que s'en rendre compte. Nous sommes quasiment dans la même situation qu'en 2003.

On peut également s'interroger sur les motivations réelles d'un des membres de la commission paritaire, à savoir le mouvement des entreprises de France (MEDEF), dont le président, M. Pierre Gattaz, a ouvertement préconisé la suppression des annexes n° 8 et 10, là où sa prédécesseure, Mme Laurence Parisot réfute l'intérêt de l'assimilation des intermittents du spectacle aux intérimaires, couverts par l'annexe n°4 de la convention Unedic. Il nous faut être particulièrement vigilants sur ce point et faire en sorte qu'une telle démarche n'aboutisse pas !

Notre proposition d'augmenter le nombre d'heures requises pour le seuil d'indemnisation avait été assortie de nombreuses précautions, afin de ne pas nourrir l'inquiétude des intermittents. En contrepartie, il avait été prévu de prendre en compte davantage les heures d'enseignement et de médiation culturelle pour atteindre ce seuil et ainsi prévenir tout risque de précarisation. Une telle proposition a sans doute pâti des difficultés actuellement rencontrées par la réforme des rythmes scolaires, même s'il faut demeurer optimiste sur ce point.

Nous avions par ailleurs suggéré le plafonnement du cumul ainsi que le déplafonnement de l'assiette des cotisations.

Mes chers collègues, j'ai rencontré M. François Rebsamen, ministre du travail, avec lequel j'ai pu évoquer notamment la mise en place du différé. Certes, une procédure analogue existait, avant 2003, avec des temps de latence limités, et le projet de mise en place d'un différé de trente jours avait tout simplement été annulé entre 2003 et 2004. Ce différé réapparaît, fondé sur une nouvelle formule mathématique de calcul extrêmement complexe et dont les termes s'avèrent bien moins favorables aux intéressés. Le 17 avril dernier, les partenaires sociaux, conscients des difficultés que faisaient peser ce nouveau dispositif sur la situation des plus précaires, ont accepté de le corriger à la marge.

Par ailleurs, et de manière surprenante, les cotisations patronales et salariées de l'ensemble des entreprises du secteur culturel ont connu une nette augmentation à l'inverse de leurs homologues des autres secteurs économiques. Aucun dirigeant d'entreprise du secteur culturel ne participe, d'ailleurs, aux concertations qui ont donné lieu à une telle décision.

Ces cotisations ont bel et bien augmenté, tandis qu'elles étaient déjà plus élevées que dans le régime général. Elles s'élèvent désormais à 12,8 % auxquels il faudra ajouter 0,5 % au titre de l'accord national interprofessionnel (ANI), du fait que les contrats qui s'y rattachent sont des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), soit une augmentation globale de près de 13,6 % !

Le dispositif projeté ne répond pas à l'objectif que nous avions fixé et qui était de réformer pour pérenniser ce statut des intermittents du spectacle qui est unique au monde.