Intervention de David Assouline

Je tiens à souligner l'importance du travail qui nous a été présenté et qui, étayé par des données chiffrées, prévient tout traitement démagogique de la question du régime des intermittents du spectacle. Ce travail nous permet également d'orienter nos débats et notre réflexion vers des enjeux réels.

Les accords qui sont négociés le sont paritairement, sans intervention de l'État, et ce, depuis plusieurs années. Mais l'État ne devrait-il pas agir en retardant la publication du décret, afin de poursuivre les concertations sur ce sujet et ainsi trouver le meilleur dispositif de lutte contre la précarité des intermittents ? Car, dans le contexte de crise que nous connaissons et qui profite aux extrémismes, le secteur culturel doit être tout particulièrement préservé. Du fait de leurs rôles de prescripteur et de financeur des événements culturels, les collectivités publiques devraient également être associées aux concertations paritaires, tout comme, d'ailleurs, les employeurs culturels qui doivent faire face à une hausse des cotisations à rebours des autres secteurs économiques.

J'ai d'ailleurs rappelé à M. François Rebsamen, ministre du travail, que lorsque Martine Aubry avait décidé de ne pas agréer l'accord et, par conséquent, de proroger le régime jusqu'alors en vigueur, sa décision s'appuyait sur le non-respect de dispositions du code du travail. Pourrions-nous ainsi nous assurer que le tout dernier accord respecte bel et bien le droit en vigueur ?