Intervention de Christian Cambon

Nous avons voulu clarifier le texte et renforcer son caractère normatif, en adoptant quatre mesures structurantes. À l'article 5 quater, nous avons autorisé l'AFD à gérer des fonds multi-bailleurs et à déléguer si nécessaire la gestion de ses crédits à ce type de fonds, un outil essentiel pour coordonner l'aide multilatérale, particulièrement dans les pays en crise comme le Mali ou la Centrafrique.

À l'article 5 quinquies, nous facilitons les transferts de fonds des migrants, en autorisant les banques des pays en développement à commercialiser en France des produits destinés à financer des projets de développement dans le pays d'origine. L'article pose un cadre juridique et prudentiel strict.

À l'article 8 bis, à l'initiative de Jacques Berthou, qui a reçu notre entier soutien, nous avons adopté une profonde réforme de l'expertise technique, avec le regroupement de six organismes dès le 1er janvier 2015, avant une fusion plus large au 1er janvier 2016. Depuis vingt ans, tous les rapports constatent l'éclatement du dispositif français, inadapté car les appels d'offres internationaux sont de plus en plus souvent pluridisciplinaires. Si elle veut mettre en oeuvre une diplomatie d'influence, la France doit pouvoir répondre à la demande internationale d'expertise technique, avec les meilleures chances possibles de succès.

Enfin, à l'article 9 relatif à l'action extérieure des collectivités locales, nous avons rendu les conventions avec les collectivités locales étrangères facultatives, pour ne pas entraver la coopération humanitaire ; nous avons étendu la loi « Oudin-Santini » au secteur des déchets ménagers, domaine d'expertise de nos collectivités et enjeu essentiel face à la prolifération des déchets ; nous avons prévu la déclaration par les collectivités des actions qu'elles mènent à l'international, non dans l'idée de limiter leur libre administration mais afin que chacun dispose d'un état des lieux exhaustif, pour éviter les doublons et favoriser les coopérations entre collectivités, qui parfois ignorent tout des interventions de leurs voisines. Enfin, nous avons souhaité que les collectivités et le Gouvernement mènent des campagnes de sensibilisation dans les écoles, collèges et lycées sur le thème de la coopération et du développement, qui est encore trop mal connu par l'opinion publique.