Intervention de Jean-Pierre Dufau

L'Assemblée nationale avait déjà considérablement amendé le texte initial. Les débats en commission et en séance publique ont été denses, parfois âpres. L'Assemblée regrettait qu'aucun élément de programmation n'apparaisse. Elle a bataillé pour que l'engagement international de notre pays sur l'objectif d'une aide publique au développement de 0,7% de RNB figure expressément dans le texte ou dans le rapport. De même, le Gouvernement devra mieux informer le Parlement de sa politique de développement, notamment quant à l'utilisation des résultats de l'AFD et la répartition entre les prêts et les dons, questions auxquelles nous sommes particulièrement attachés. Nous avons également voulu insister sur la notion de « responsabilité sociale et environnementale », devenue au Sénat « sociétale ».

Nous avons pris acte du travail important de restructuration du texte réalisé par le Sénat, même si les députés ont dû se livrer à une certaine gymnastique pour retrouver le texte qu'ils avaient rédigé. Au final, le projet de loi s'en trouve conforté : le travail parlementaire a été efficace.

Le texte a également été enrichi sur des aspects sur lesquels nous n'étions pas intervenus, car le Gouvernement attendait encore les conclusions d'études d'impact, en particulier sur l'expertise et l'évaluation ; vous avez proposé une solution que nous allons examiner. Nous souhaitions également l'extension de la loi « Oudin-Santini » sur les déchets.

Quelques changements sont intervenus dans les mécanismes touchant l'évaluation indépendante, les transferts de fonds des migrants ou les fonds multi-bailleurs. Le rapport, lui, a été plus légèrement amendé. Je ne doute pas que nous parviendrons à régler les quelques points en suspens.