Intervention de Jean-Pierre Dufau

Les députés et les sénateurs partagent la même volonté de disposer d'un système d'évaluation des politiques menées. Ce système doit obéir à deux critères : l'impartialité des évaluations et la garantie de leur indépendance. Dans ma proposition, les études et évaluations sont réalisées sous l'autorité d'un observatoire, émanation du CNDSI. L'observatoire définit le programme d'évaluation et assure le suivi à toutes les étapes. Pour autant, les administrations ne sont pas privées de leurs propres organismes d'évaluation en interne, car elles en ont besoin pour réaliser d'autres études. Cet observatoire serait composé de neuf membres désignés pour un mandat de trois ans renouvelable : deux parlementaires y siègeraient, ainsi que sept membres du CNDSI. La présidence reviendrait à un parlementaire.