Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Les deux premiers alinéas me conviennent, notamment en ce qu'ils fixent les règles et la composition de l'observatoire. En revanche, la suite de l'amendement me pose problème. Nous avions indiqué à la cinquième ligne de l'alinéa 137 que les services d'expertise des différents organismes et ministères cités seraient regroupés dans un « organisme unique, indépendant de ces acteurs ». Or, vous proposez que les études soient réalisées par les services de ces ministères. Comment parler encore d'indépendance ? D'autant que vous précisez un peu plus loin que les services en question « préparent » les appels d'offre. Il y a là me semble-t-il une source de confusion des genres...