Intervention de Christian Cambon

Le Parlement réclame souvent un plus grand pouvoir de contrôle sur la façon dont le Gouvernement dépense l'argent public. S'offre ici une occasion d'avancer : n'hésitons pas ! Les évaluations doivent être réalisées par des organismes indépendants, sinon ce ne sont plus des évaluations. Noël Mamère, ici présent, et moi avons rencontré nos homologues anglais qui nous ont décrit leur dispositif d'évaluation : les appels d'offre sont confiés à des cabinets privés, devant lesquels les administrations comparaissent (c'est je crois le mot qui convient !) pour présenter leurs projets. Nous avons été très impressionnés par ce système. Nous en sommes loin. Année après année, comme rapporteurs pour avis sur les crédits, nous dénonçons des budgets flous et des comptabilisations confuses.

Dans cette nouvelle rédaction, on sent bien que les services des ministères ont tenté de reprendre ce qu'ils perdaient, mais la mise en oeuvre du programme d'évaluation et la préparation des appels d'offre ne sauraient être assurées par eux ! Je suis favorable à un observatoire réellement indépendant, le cas échéant rattaché au CNDSI, comme le propose l'Assemblée nationale.