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Intervention de Jean-Pierre Dufau
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Jean-Pierre Dufau, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le Sénat n'avait pas précisé la composition de l'observatoire, et c'est pourquoi il nous a semblé utile de le faire et d'accroître le contrôle parlementaire.
La rédaction du quatrième alinéa de mon amendement est peut-être ambigüe : mais l'organe de direction politique reste l'observatoire lui-même. Les appels d'offres sont rédigés sur la base des thèmes de référence définis par cet observatoire.
