Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Tetart
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Jean-Marie Tetart, député :
Nous sommes donc d'accord sur la gouvernance de cet observatoire. Mais nous ne le sommes pas encore sur le regroupement des services d'évaluation dans un organisme unique, ce que prévoit explicitement la rédaction du Sénat, celle de l'Assemblée nationale traduisant un choix différent.
