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Intervention de Élisabeth Guigou
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Élisabeth Guigou, députée, présidente :
Approfondissons ce point d'ici à la séance publique. Il est purement juridique : s'il peut y avoir substitution, aucun problème ne se pose.
