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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Jean-Louis Carrère, sénateur, président :L'examen de l'article 2 et du rapport annexé fait l'objet d'une demande de réserve, jusqu'après l'article 10.
La réserve est décidée.
