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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Jean-Louis Carrère, sénateur, président :L'article 8 bis fait l'objet d'une proposition de modification n° 9 de M. Jacques Berthou corrigeant une erreur matérielle.
La proposition de rédaction n° 9 est adoptée.
