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Intervention de Jean-Pierre Dufau
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Vous m'avez convaincu.
La proposition de rédaction n° 2 est retirée.
La proposition de rédaction n° 3 rétablit la référence internationale à la couverture sanitaire universelle, supprimée par le Sénat, et supprime de la liste des maladies à combattre la sous-nutrition, parce qu'elle est traitée à l'alinéa 51, et qu'elle n'est pas une maladie.
La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 4 précise qu'en matière énergétique, la France soutient les projets ayant pour but d'améliorer les rendements et l'efficacité, ce qui est cohérent avec la volonté du Gouvernement de s'engager dans la transition énergétique.
La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 5 remplace « aux échelles européenne et mondiale » par « au niveau international ». Elle ajoute en outre une référence à la loi de 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires comme exemple des principes que la France promeut en termes de transparence financière et fiscale.
