Intervention de Yves Rome

Je ne partage pas totalement l'analyse de Pierre Hérisson. Il y a quelques années, notre collègue Philippe Leroy a permis aux collectivités territoriales d'agir dans le domaine du numérique. Près de dix ans après, nous en sommes à la croisée des chemins. Le plan France très haut débit représente un effort très positif. Pas moins de 64 collectivités locales ont adopté un schéma d'aménagement numérique ; une dizaine d'entre elles, dont un département, ont passé des marchés, pour quelques centaines de millions d'euros, pour déployer des réseaux, rendant possible l'accélération du plan France très haut débit. Au total, plus d'un milliard d'euros a été attribué aux collectivités territoriales. J'ai bien entendu la ministre, qui a voulu nous rassurer sur les 3,3 milliards d'euros, mais, à ce jour, je n'en ai trouvé nulle trace budgétaire. Ces sommes sont pourtant indispensables pour que les collectivités locales puissent envisager une issue favorable aux dossiers qu'elles ont déposés.

Il faut consolider les opérateurs. Nous partageons l'analyse du trouble occasionné par l'arrivée du quatrième opérateur, s'il s'agit de consolider les engagements et les investissements dans les zones AMII. Quid des véhicules financiers susceptibles d'être mobilisés au profit des opérateurs afin qu'ils tiennent leurs engagements dans ces zones ? J'ajoute que la réforme territoriale inquiète au plus haut point l'ensemble des collectivités territoriales, qui se sont fortement engagées. Que vont-elles devenir ? Qu'adviendra-t-il de leur gouvernance ? Quid des syndicats mixtes ouverts, que la plupart des départements - appelés à disparaître - et des régions - dont l'architecture est bouleversée - ont mis sur pied pour accompagner les efforts du Gouvernement ? Et je ne parle pas des intercommunalités ! Or, il faut que l'ensemble des échelons territoriaux soit mobilisé pour que se réalise l'objectif présidentiel. La plupart des projets bénéficient du Fonds européen de développement régional (Feder), du Fonds national pour la société numérique (FSN), des crédits des régions, des départements, et ne peuvent parvenir à l'équilibre économique sans l'apport des communes et des intercommunalités. Quel sera le sort du Feder, alors que les notifications européennes des investissements des collectivités locales soulèvent des difficultés ? Monsieur le ministre, les collectivités territoriales ont besoin d'être sécurisées dans leur engagement massif en faveur de cette priorité du président de la République.