Intervention de Axelle Lemaire

La compétitivité de l'État, des collectivités locales et du secteur privé est au coeur du plan France très haut débit. Nous l'envisageons sans naïveté : il faut un maximum d'investissements de la part des opérateurs privés. Le plan, je le répète, n'est pas remis en cause. Le Gouvernement reste très vigilant sur les engagements pris par les opérateurs. J'en discuterai avec M. Patrick Drahi ce jeudi. Il serait difficile de pousser les opérateurs à s'engager sur les investissements sans entendre leurs difficultés. Ils doivent retrouver leurs marges et nous devons les y aider. La question de la concentration se pose au niveau européen. C'est Angela Merkel elle-même qui a remis en cause l'application du droit de la concurrence, en considérant qu'elle a affaibli la position de nos opérateurs européens dans le secteur des télécommunications.

Cela dit, reconnaissons l'effort qu'ils ont accompli : leurs investissements ont beaucoup progressé depuis trois ans. Cet effort doit être amplifié. Est-ce soutenable, dans un contexte de baisse des revenus ? D'où la question de la mutualisation des infrastructures, essentielle pour que les opérateurs retrouvent les marges nécessaires à leurs investissements. Et que nous encourageons, autant pour le déploiement de la fibre que pour le réseau mobile. Ce problème est circonscrit. Ne le surestimons pas !

Les zones moins denses concernent quatre à cinq millions de prises, pour 1 500 communes. L'État y sera particulièrement vigilant.

Yves Rome, je vous assure que l'engagement de l'État, à hauteur de 3,3 milliards d'euros, sera tenu. Je comprends votre souci de le retrouver dans les lignes budgétaires ; j'y veillerai.

Quant à la gouvernance des syndicats mixtes ouverts (SMO), observons que le plan, au fil des ans, s'est adapté aux changements institutionnels. La Bretagne, tout comme certains départements, se sont engagés dans la construction de réseaux. Le ministère de l'intérieur avait décrété que cette compétence n'est pas sécable. Ce principe sera inséré dans le projet de loi de décentralisation, avec une exception pour les SMO, dont beaucoup sont d'envergure régionale ou départementale. Le plan très haut débit accorde une prime aux projets qui ont fait l'effort de se réunir pour accéder à une échelle suffisante pour attirer les investissements des opérateurs.

Nous aurons le débat relatif aux SMO dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation.

L'État compte également beaucoup sur un financement du plan France très haut débit par le Feder, qui joue un rôle essentiel dans l'équilibre des territoires à l'échelle de l'Europe. Un commissaire européen a émis l'idée que ce plan et les autres programmes nationaux soient financés plutôt par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Quoi qu'il en soit, le Gouvernement a entendu vos préoccupations, dont nous avons fait part à la Commission européenne. Nous avons le soutien de la commissaire Neelie Kroes, et la décision qu'elle rendra devrait nous être favorable. Croyez en la pleine mobilisation du Gouvernement pour solliciter le Feder. Le cas échéant, je me rendrai à Bruxelles pour convaincre nos interlocuteurs.