Intervention de Jean-René Lecerf

Votre intervention, madame, m'a rappelé le temps de mes études à Lille. J'ai cependant un désaccord profond sur la présentation de ce texte comme un projet de rupture. Outre que cela compromet son acceptation, je déplore le manichéisme en matière de politique pénale et carcérale. Le texte s'adosse à bien des égards sur la loi pénitentiaire. Qu'y a-t-il de neuf ici par rapport à l'article préliminaire de celle-ci, sur le sens de la peine, la sanction, la réparation due à la victime et la nécessité de la réinsertion? Robert Badinter lui-même nous a dit qu'il trouvait ces considérations mieux rédigées dans la loi pénitentiaire que dans le texte actuel. Il y était dit que la prison doit être l'exception de dernier recours en matière délictuelle. Le présent projet ne rompt ni avec l'esprit ni avec la lettre de la loi pénitentiaire.

Quant à la rétention de sûreté, je n'aime pas que l'on supprime des lois avant qu'elles aient été appliquées. Elle ne peut être un mode de gestion normal de la peine après la peine, mais elle est justifiée dans les cas, en nombre limité, où le condamné affirme lui-même sa volonté de passer de nouveau à l'acte comme le font les violeurs en série. Sa suppression aurait en outre un effet pervers sur les jurés d'assises, qui seraient incités à prononcer des peines plus lourdes, faute d'examen, après dix ou quinze ans, de la possibilité d'une seconde évaluation du détenu.