Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Gicquel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Audition de Mme Sabrina Bellucci directrice et M. Sébastien Brach administrateur de l'institut national d'aide aux victimes et de médiation inavem M. Alain Boulay président de l'association d'aide aux parents d'enfants victimes apev ainsi que M. Stéphane Gicquel secrétaire général et Mme Marie-Alexia Banakas juriste de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs fenvac
Stéphane Gicquel, secrétaire général de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) :
Certes, mais la mise en cause de la responsabilité pénale d'une personne morale apparaît parfois plus opportune ; or les sanctions qu'elles encourent sont dérisoires.
Il faut bien évidemment individualiser les peines. Le référentiel d'indemnisation est en ce sens une fausse bonne idée, car il fait obstacle à l'écoute de la parole des victimes.
