Intervention de Isabelle Pasquet

Dans son avis, adopté le 5 février 2013, il attire l’attention sur la croissance des besoins de financement des accueils de loisirs et des autres activités périscolaires qui découlera de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

À l’opposé des coupes envisageables à la suite de l’application du pacte de responsabilité, le Haut Conseil invite le Gouvernement à renforcer le financement de la CNAF à hauteur de 1 milliard d’euros simplement pour faire face aux besoins issus de cette réforme. Nécessairement, de nouveaux choix devront être opérés. Comme M. Philippe Didier-Courbin, adjoint à la directrice générale, chef du service des politiques sociales et médicosociales, nous l’explique : « Nous souhaitons que les caisses soutiennent ces départs, mais il y aura sans doute, de leur part, une prédilection en faveur des centres de loisirs en raison de l’aménagement du temps scolaire. »

Tout cela me conforte dans l’analyse qui est celle de mon groupe : il est urgent de rebâtir un nouveau pacte social, ambitieux et solidaire, capable de renforcer la sécurité sociale plutôt que d’assister à son délitement progressif. C’est ce constat qui nous conduira prochainement, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, à nous opposer à la réduction des cotisations patronales et à proposer un financement alternatif, solidaire, faisant enfin de la satisfaction des besoins de notre population la ligne conductrice des politiques que nous avons à mener.

Autre source d’inquiétude pour notre groupe : le mauvais sort réservé aux communes. J’ai déjà eu l’occasion de rappeler que, dans le passé, avec le Front populaire, et plus encore au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les communes avaient largement investi le champ des loisirs et n’avaient pas hésité à acquérir des terrains et des structures pour construire leurs propres colonies de vacances. Certaines d’entre elles, je pense par exemple à la mairie de Gennevilliers, n’avaient pas hésité à instaurer une modulation des prix en fonction de la situation financière des familles, introduisant pour la première fois un quotient familial dans la fixation des tarifs des colonies. Cette décision du maire, faut-il le rappeler, avait été attaquée par le préfet au motif qu’elle était discriminatoire, contraire aux principes régissant les services publics. Le recours fut cassé par la juridiction administrative, ouvrant ainsi le chemin à une pratique aujourd’hui répandue dans les communes qui conservent des colonies. Cependant, force est de constater que celles-ci sont de moins en moins nombreuses. Là encore, il s’agit clairement d’une question de choix politique et de détermination des élus locaux à assurer, pour leur population, un droit effectif aux vacances pour tous, des vacances qui ne sont pas uniquement un lieu de détente, mais un lieu de construction culturel, un lieu d’épanouissement, un lieu qui apprend à vivre ensemble.

À l’avenir, la question du maintien de ces lieux se posera nécessairement, y compris pour les plus déterminés des élus locaux. Le gel des dotations, le recul de la solidarité nationale ne sont pas sans conséquence sur les communes les plus modestes qui, demain plus encore qu’aujourd’hui, seront contraintes d’opérer des choix et de réaliser des coupes, y compris en supprimant des postes qu’ils estiment essentiels, sans compter l’impact sur l’activité économique dans les communes à vocation touristique.

Vous le voyez, mes chers collègues, l’avenir des colonies de vacances est étroitement lié à la question de l’évolution de notre pacte social. Pour notre part, nous sommes défavorables aux mesures préconisées par certains, tendant à réduire plus encore les droits et les rémunérations des moniteurs ou à en rabattre sur les conditions d’encadrement des jeunes colons. Je pense notamment à la mesure, proposée par la mission d’information de l’Assemblée nationale, consistant ni plus ni moins à substituer au statut actuel des moniteurs un statut de bénévoles.

Je n’ai plus guère de temps pour évoquer, comme je souhaitais le faire à ce stade de mon intervention, l’accident survenu à l’étranger dans lequel deux adolescentes ont trouvé la mort. Cet accident, extrêmement grave, doit nous interroger sur les conditions d’accueil et d’organisation des séjours, notamment lorsqu’ils ont lieu hors de France. Je souhaiterais avoir votre sentiment, madame la ministre, sur ce sujet.

Pour conclure, je voudrais dire que nous sommes convaincus qu’il faut de toute urgence prendre une mesure forte, de nature à assurer la pérennité financière des colonies de vacances. Le rapport de l’Assemblée nationale préconise l’instauration d’une taxe sur l’hôtellerie de luxe, dont le produit pourrait être affecté à un fonds national. Cette mesure nous semble pouvoir apporter un bol d’air salutaire au dispositif des colonies et aux familles. Je voudrais également connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition.