Intervention de Jacques Mézard

Selon moi, l’intérêt général commande, dans certains cas, de savoir dire non.

Pour en revenir aux propositions contenues dans le rapport, j’évoquerai tout d’abord la préservation du rôle des départements pour soutenir les événements sportifs. Vous pourrez passer le message au Premier ministre et au ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État ! Dans la perspective de la réforme territoriale, une telle suggestion me paraît tout à fait bienvenue ! Je ne gloserai pas sur le Top 14 et les quatorze régions… Je ne pense pas en effet que le Gouvernement se soit « calé » sur le championnat de France de rugby à XV pour préparer sa réforme territoriale ! §

J’en profite cependant - vous me permettrez cette digression -, pour insister sur la volonté, dans le sport professionnel, de concentrer les moyens sur les métropoles. Et c’est bien naturel, si l’on considère les enjeux à la fois financiers et démographiques, sans parler du public et des entreprises. Quand on est dans la finance, on va chercher l’argent là où il est, c’est une réalité !

Toutefois, un tel choix ne peut avoir que des conséquences négatives sur l’aménagement du territoire. En effet, la quasi-totalité des villes et agglomérations moyennes seront coupées du sport professionnel de haut niveau. Certes, on préservera une ou deux villes par-ci par-là, pour montrer qu’il y a encore des agglomérations moyennes, mais, de toute façon, soyons clairs, il n’est pas possible de faire vivre durablement le sport professionnel de haut niveau dans des agglomérations moyennes. C’est une autre réalité, à l’origine d’une fracture territoriale d’autant plus gênante que le poids des activités sportives professionnelles est particulièrement important dans les médias.

En posant le principe de la fin des subventions des collectivités territoriales destinées aux sports professionnels arrivés à maturité, la mission commune délivre un bon message. À un moment donné, il faut dire stop, ce n’est plus possible.

La suppression, dès 2016, des subventions des collectivités territoriales pour les clubs de Ligue 1 et du Top 14 relève-t-elle du vœu pieux ? En tout cas, la proposition est extrêmement importante. Les élections municipales sont passées, le moment est donc propice ! Selon moi, le fait même d’inscrire une telle proposition dans un rapport est une bonne chose. Il faut en effet que certains entendent ce message fort.

Quant au renforcement de la transparence, nous y sommes bien évidemment favorables.

En revanche, je suis un peu plus réservé quant à permettre aux collectivités territoriales de mieux évaluer leurs dépenses en faveur du sport professionnel. En effet, les collectivités territoriales ne peuvent pas passer leur temps, tout au long de l’année, à réaliser des bilans. Nous avons maintenant une véritable collection de rapports à rendre, leur nombre ne cessant d’augmenter au fil des textes que nous adoptons ! Il n’est peut-être pas utile d’en ajouter systématiquement.

Au terme de cette rapide intervention, je souhaite insister sur la question des investissements. Lorsque nous construisons, avec nos petits moyens, pour nos équipes et que nous avons la chance d’avoir un club professionnel, il faut ensuite louer l’équipement. Cela nous conduit à bâtir des montages permettant de justifier la contrepartie de la location. Ces exercices d’équilibriste sont dignes de la gymnastique rythmique ! C’est ainsi que l’on voit un certain nombre de places ou de panneaux d’affichage distribués sans véritable transparence.

Monsieur le secrétaire d’État, vous rendriez service à tous en prévoyant des dispositions beaucoup plus simples et beaucoup plus claires. Vous trouverez dans le rapport un certain nombre de propositions, je pense notamment à des partenariats pour des projets d’intérêt général.

Je n’oublie pas non plus la proposition, à mes yeux très positive, sur la modification du régime des fonds de dotation visant à permettre des achats de prestations par nos collectivités pour conduire des actions d’intérêt général.

En conclusion, je veux remercier l’ensemble des membres de cette mission. Ils ont réalisé un travail important en formulant une série de propositions qui, certes, ne pourront pas toutes être mises en œuvre rapidement, mais qui permettent de montrer que le Sénat, représentant des collectivités locales, a un véritable message à faire passer à votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État. Je ne doute pas que vous saurez l’entendre !