Intervention de Dominique Bailly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le travail de fond mené par notre ancien collègue Stéphane Mazars en tant que rapporteur de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, par son président, Michel Savin, et par l’ensemble des collègues qui se sont impliqués dans cette mission.

Ce rapport souligne la nécessité de repenser les relations entre collectivités territoriales et sport professionnel, à un moment, vous l’avez dit, où nous sentons bien, sur le terrain, que diverses pressions s’exercent sur les pouvoirs publics en vue de rénover ou de renouveler les installations existantes.

Je veux revenir un instant sur un double constat.

Premièrement, la France accuse un net retard en termes de grandes infrastructures sportives, en comparaison de ses voisins européens.

Deuxièmement, les financements des infrastructures sportives proviennent pour l’essentiel des collectivités territoriales. Un rapide examen du statut des stades et des salles des clubs d’élite confirme la prédominance du « modèle public » en France : dix-neuf des vingt stades de Ligue 1, douze des quatorze stades du Top 14 et la totalité des dix-huit salles utilisées en pro A de basket appartiennent à une collectivité.

S’il existe une diversité un peu plus forte pour ce qui concerne les modes d’exploitation, le modèle dominant est celui de l’exploitation par la collectivité elle-même, le club résident n’étant, dans un tel schéma, qu’un simple « locataire » acquittant une redevance afin de se produire dans « son » stade ou dans « sa » salle.

J’ai présenté en octobre 2013, avec mon collègue Jean-Marc Todeschini, un rapport relatif au financement public des grandes infrastructures sportives françaises. Nous avions alors proposé de responsabiliser les clubs professionnels en les impliquant davantage dans l’exploitation du stade ou de la salle qu’ils utilisent quotidiennement et, si possible, jusque dans la propriété, mais on voit bien que cela soulève quelques questions. Je me félicite donc que cette proposition ait été reprise dans le rapport de la mission commune d’information. Il s’agit là, je pense, d’une nouvelle façon de remodeler le cadrage sportif professionnel français.

En ce qui concerne les modes d’exploitation, de nouvelles solutions ont déjà émergé telles qu’un bail emphytéotique, un BEA, ou des conventions d’occupation attribuant la gestion du stade ou de la salle au club professionnel.

À l’occasion de notre précédent rapport, avec Jean-Marc Todeschini, nous avons pu étudier un exemple intéressant que je souhaite évoquer ici cet après-midi. Il s’agit du modèle du Havre.

En effet, Le Havre Athletic Club, le club professionnel de football du Havre, a été associé dès l’origine au projet de nouveau stade, décidé et financé par l’agglomération havraise, qui en est donc toujours la propriétaire. Le HAC en assure l’exploitation au travers d’une filiale ad hoc, avec les mêmes associés que le club professionnel de football. Il a même, en amont, pendant la construction, payé quelques améliorations de type commercial dont il a souhaité disposer dans l’enceinte. Le HAC règle donc maintenant les charges d’entretien du locataire et verse une redevance de l’ordre de un million d’euros par an à la communauté d’agglomération du Havre, qui est propriétaire, et ce n’est pas négligeable. Le HAC essaie de dégager ce montant sur des revenus d’activités commerciales afin de ne pas dépendre de sa « fortune sportive », si je peux me permettre cette expression.

Aujourd’hui, Le Havre est en Ligue 2 : donc, ce modèle fonctionne, responsabilise le club et prend en compte l’aléa sportif. C’est pourquoi j’ai voulu vous faire part de cette expérience, qui me semble intéressante.

Je souhaite maintenant revenir sur quelques points du rapport qui ont fait débat lors de sa présentation en commission.

Il me semble nécessaire de préciser, après Michel Savin, que la remise en cause de la légitimité de l’aide financière des collectivités territoriales au sport professionnel ne s’applique essentiellement qu’au football et au rugby, en particulier à la Ligue 1 et au Top 14.

Il ne me paraît en effet pas concevable que les collectivités cessent de subventionner les sports en salle tels que le basket, le volley-ball ou encore le hand-ball. Je pense que ce serait difficile pour bon nombre de clubs qui ne relèvent pas du « sport business », tant décrié par certains intervenants.

J’ai aussi de sérieux doutes quant à l’opportunité de créer un conseil supérieur du sport professionnel ; on l’a évoqué. Je ne suis pas convaincu de l’efficacité supplémentaire qu’apporterait cette nouvelle autorité et je vois mal l’articulation entre la DNCG et l’ARJEL, mais c’est un point qui fait débat.

J’émets aussi des réserves sur la proposition n° 27, qui prévoit de confier au Comité national olympique et sportif français la mission et les moyens de favoriser l’accès au sport de haut niveau. Il s’agit actuellement d’une compétence de l’État, relayée par les fédérations sportives, avec le concours des collectivités territoriales et même de partenaires privés, lorsqu’on parle de « sport business » ou professionnel. Il me semble que ce dispositif fonctionne et qu’il est surtout important que les arbitrages continuent à relever de l’État et, pardonnez-moi de devoir le préciser, du politique.