Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux à mon tour louer l’excellent travail réalisé par MM. Savin et Mazars. On souligne volontiers la sagesse de la Haute Assemblée, mais j’ai aussi relevé dans leur rapport, dont les préconisations nous invitent à la réflexion, beaucoup d’impertinence…

Je salue également le non moins excellent rapport rédigé précédemment par MM. Dominique Bailly et Jean-Marc Todeschini, qui nourrit lui aussi la réflexion du Gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord exprimer un petit regret : je trouve que vous avez un peu oublié les vertus de la loi du 6 juillet 2000, dite « loi Buffet ». Cette loi a tout de même permis de réguler et de rendre plus transparents les rapports entre les collectivités et les clubs professionnels.

Il existe deux formes de financement des clubs professionnels par les collectivités : au titre, d’une part, des missions d’intérêt général, et, d’autre part, de l’achat de prestations de services. Il ressort du rapport de MM. Savin et Mazars qu’il est peut-être temps d’affiner le dispositif de la loi du 6 juillet 2000, car il apparaît clairement aujourd’hui que les trois missions d’intérêt général visées par celle-ci ont parfois été quelque peu détournées, interprétées dans un sens ne correspondant plus totalement à ce qu’avait voulu le législateur. À cet égard, le présent rapport doit inciter tant le Gouvernement que le législateur à réactualiser cette loi essentielle pour la régulation des relations entre les collectivités et les clubs professionnels. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage au travail qu’avait réalisé Mme Buffet : rappelez-vous d’où nous venons ! Sur le terrain, on voit parfois certains maires ou certains présidents de conseil général faire la course à l’échalote, mélanger fonds publics et fonds privés, se payer un club professionnel alors que la collectivité dont ils ont la charge n’en a pas forcément le besoin ou les moyens !