Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 11 juin 2014 à 14h30
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Thierry Braillard , secrétaire d'État :

Le sport professionnel est une activité où l’on ne gagne pas d’argent, même quand on limite les dépenses. Nous y reviendrons, monsieur Néri : les règles du fair-play financier s’appliquent.

M. Le Scouarnec, évoquant le sport-spectacle, a soulevé la question de la mise à disposition des infrastructures et celle de l’instauration de nouvelles modalités de régulation. Aujourd'hui, la plupart des clubs professionnels sont des sociétés. Dès lors, une collectivité ne peut mettre à disposition un équipement gratuitement. La loi l’interdit : elle impose le versement d’une redevance d’occupation, laquelle mériterait d’ailleurs peut-être d’être un peu mieux encadrée, pour des raisons d’équité. En effet, à l’heure actuelle, on voit très bien que la collectivité fait un peu ce qu’elle veut, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion