Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier les deux rapporteurs pour la qualité de leur travail. Ils ont su donner à leur rapport un titre pertinent, faisant référence à un déficit de confiance.

Madame la ministre, les parlementaires qui sont également membres d’un exécutif local – cela existe encore ! – sont très préoccupés par le fonctionnement des conseils de surveillance et par les relations avec les ARS.

Lorsque vous étiez intervenue, en tant que députée, dans le débat sur la loi HPST, vous aviez dit l’essentiel : « L’ARS s’apparente davantage à une usine à gaz technocratique qu’à un chef d’orchestre capable de faire jouer ensemble les différents instruments du système de santé. […] Au vu du projet, de la multiplicité des commissions prévues, des schémas à définir, des comités et autres conférences à réunir, le risque est que la vision technocratique qui a présidé à la définition de cette organisation ne se traduise […] par des tâches administratives extrêmement lourdes. » Il me semble que votre prédiction s’est réalisée !

Aujourd’hui, nous sommes en présence d’un binôme –les binômes ont mauvaise presse, à l’heure actuelle ! §– formé, d’un côté, de l’ARS, et, de l’autre, des conseils de surveillance. En tant qu’élu local, je constate que son fonctionnement est marqué par une absence de démocratie, masquée par une accumulation de procédures pseudo-démocratiques.

La transformation des ARH en ARS par la loi HPST manifestait une volonté, semble-t-il, de supprimer le clivage entre secteur public et médecine libérale. Nous sommes loin du compte…

Si les élus représentant les citoyens dans les conseils de surveillance, que ce soit au niveau de l’ARS ou à celui des centres hospitaliers, ne disposent pas d’un minimum d’informations et de pouvoir, face à des situations qui deviennent extrêmement compliquées – un cas de séquestration par des syndicalistes s’est produit voilà quelques jours –, à quoi bon les faire siéger au sein de ces instances ? On ne saurait raisonnablement laisser les choses en l’état ! La démocratie suppose que ceux que les citoyens ont élus pour les représenter disposent d’un minimum de moyens pour remplir leur mission.

Le gouvernement qui était en place à l’époque de l’élaboration de la loi HPST a fait le choix de donner beaucoup de pouvoir aux directeurs d’ARS. Mais, quand on a beaucoup de pouvoir, l’expérience enseigne qu’il faut savoir en user sans en abuser. Or, dans nombre de cas, un glissement vers l’abus de pouvoir a pu être constaté…

Nous avons certes besoin de lisibilité, de simplification, mais il me semble que nous devons faire en sorte que ceux qui sont investis de cet énorme pouvoir aient une connaissance du milieu de la santé leur permettant d’éviter de fixer des objectifs qui ne soient que technocratiques. Avoir le regard fixé sur la seule addition finale et utiliser tous les moyens pour atteindre un objectif chiffré n’est pas une bonne méthode pour maintenir, comme nous le souhaitons tous, un système de santé accessible au plus grand nombre possible de nos concitoyens, qui a longtemps été considéré comme exemplaire. Il faut en préserver l’équilibre, nous sommes tous d’accord sur ce point, mais en évitant de recourir à des procédures qui ont peu à voir avec la démocratie.

J’ai connu les conseils d’administration des hôpitaux, je siège aujourd’hui au conseil de surveillance de l’ARS ; même si les situations peuvent présenter des différences selon les régions, il me semble urgent, madame la ministre, de modifier rapidement, comme vous l’avez annoncé, un système dont le fonctionnement est, à l’heure actuelle, inacceptable et insupportable dans un certain nombre de territoires ! §