Intervention de Raymond Vall

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n’ai pas de grief particulier contre les agences régionales de santé. Dans ma région de Midi-Pyrénées, le dialogue avec l’ARS est plutôt constructif.

Cela étant, pour ma part, je n’avais pas voté la loi HPST, en raison de la menace qu’elle faisait peser sur les hôpitaux locaux. D’ailleurs, je ne résiste pas à la tentation de citer les propos que m’avait adressés la ministre de la santé de l’époque, Mme Roselyne Bachelot, en réponse à un amendement que j’avais déposé sur ce texte : « Je tiens à vous rassurer complètement, monsieur Vall. Cette unification du statut juridique, fort utile par ailleurs, permet aux hôpitaux locaux de garder leur mode de fonctionnement. M. le rapporteur vient d’évoquer la dénomination de centre hospitalier″, mais les établissements pourront parfaitement garder, s’ils le souhaitent, celle d’hôpital local″ : on ne leur mettra pas de brodequins d’acier ! »

Sous le bénéfice de ces explications et compte tenu des assurances qui m’avaient été données, j’avais retiré mon amendement. Or cette question se pose à nouveau dans le cadre des schémas territoriaux, lesquels ont été décrits avec talent par Jean-Claude Lenoir et par d’autres orateurs.

Vous le savez, madame la ministre, l’application de la T2A aura des conséquences importantes, souvent négatives. Décidée en 2010, elle a été reportée trois fois, notamment en 2015 et 2016, pour ce qui concerne les soins de suite et de réadaptation. Surtout, dans son rapport de septembre 2013, la Cour des comptes annonce une véritable catastrophe : elle prédit que 90 % des hôpitaux locaux, soit 290 sur 320, seront menacés, en particulier s’agissant de l’exercice de la médecine. Pourtant, il était précisé initialement à l’article 8 du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires que l’ARS autoriserait l’exercice de la médecine adapté à l’établissement de santé local. Cela revenait à reconnaître une différence selon que la médecine est exercée en milieu rural ou en milieu urbain.

Les chiffres sont accablants. Les simulations de recettes attendues au titre de la T2A, à activité constante, réalisées par les agences régionales de santé, comme par l’ATIH, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, mettent en lumière que seule une minorité d’établissements maintiendrait leur niveau de recettes.

Au vu de ce rapport, l’ANCHL, l’Association nationale des centres hospitaliers locaux, a lancé un appel. Cette association a en effet évalué les dotations accordées aux unités de médecine des hôpitaux locaux à environ 690 millions d’euros. Le passage à la T2A fait espérer, de manière très théorique, une économie sur ce montant de 10 %, soit 70 millions d’euros. En contrepartie, 2 300 emplois directs sont menacés. Et si les établissements de proximité ferment de façon effective, ce sont 15 000 emplois qui seront supprimés !

Au total, cela représente peu d’économies, mais beaucoup de traumatismes pour les personnes âgées, contraintes, aux moindres maux, de se rendre aux urgences. Il n’y aura plus de service d’accueil spécialisé pour se remettre après une intervention chirurgicale. En bref, les dégâts dans la ruralité seront considérables.

Je constate que l’on prévoit, dans certains cas, des dérogations exceptionnelles fondées sur l’évaluation de l’isolement géographique. Je pose la question : les zones rurales ne sont-elles pas isolées géographiquement ?

Je ne tournerai pas autour du pot : la disparition des hôpitaux locaux, dont certains ont fait l’effort de fusionner et qui comptent entre trente et cinquante lits de médecine, ou quarante lits de soins de suite ou de réadaptation, alors que ces établissements sont indispensables dans le cadre de la nouvelle réforme territoriale – laquelle est basée sur la relation directe, s’agissant de la ruralité, entre les régions et l’intercommunalité –, aggravera davantage encore la désertification médicale. Que deviendront ces bassins de vie de 20 000, 30 000 ou 40 000 habitants sans leur hôpital rural ? Et je ne parle pas des maisons de santé, qui permettent une articulation indispensable entre la médecine libérale et les hôpitaux locaux !

Madame la ministre, je vous invite à venir visiter quelques-uns de ces hôpitaux locaux.