Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous poursuivons ce matin le cycle de nos auditions consacrées aux politiques patrimoniales.

L'archéologie préventive mobilise généralement beaucoup les élus locaux. Nous en avions étudié la mise en oeuvre avec attention, il y a trois ans, lors de l'adoption du rapport de MM. Pierre Bordier et Yves Dauge intitulé « Archéologie préventive : pour une gouvernance au service de la recherche ».

Nous étions heureux de constater que plusieurs préconisations formulées par nos collègues avaient été reprises par les professionnels du secteur, notamment au sein du « Livre blanc de l'Archéologie préventive » remis en mars 2013 à la ministre de la culture, par M. Dominique Garcia, ici présent.

Alors qu'on nous annonce un projet de loi sur les patrimoines dont nous attendons toujours le texte - avec une certaine lassitude d'ailleurs, il nous semblait important de dresser un état des lieux de la mise en oeuvre de la politique publique de l'archéologie préventive en entendant plusieurs acteurs intervenant sous des formes et à des stades très divers.

Nous entendrons ainsi :

- M. Thomas Vigreux, président de l'Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (ANACT), qui nous dira quels sont aujourd'hui les atouts et les éventuelles inquiétudes des services d'archéologie des collectivités territoriales ;

- M. Bertrand Bakaj, membre du Syndicat national des professionnels de l'archéologie (SNPA), qui pourra nous donner le point de vue des opérateurs privés et nous livrer son analyse des conséquences de la mise en concurrence depuis 2003 ;

- M. Pierre Dubreuil, directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), nous dira ce qu'il attend du projet de loi, comment il voit l'évolution du rôle de l'INRAP, et il pourra également nous dire un mot des conséquences des dysfonctionnements informatiques inacceptables rencontrés au niveau interministériel, qui empêchent la liquidation de la redevance d'archéologie préventive (RAP) ;

- M. Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), pourra nous éclairer sur le Livre blanc remis par la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale de l'archéologie préventive, qu'il a présidée. Il nous dira également si le rôle de pilotage du CNRA a pu être affirmé depuis trois ans, répondant ainsi aux recommandations de notre commission ;

- enfin, M. Marc Drouet, sous-directeur de l'archéologie au ministère de la culture et de la communication, répondra certainement aux questions soulevées par les premiers orateurs et pourra nous éclairer sur les arbitrages - rendus ou à venir - en vue du projet de loi sur les patrimoines culturels.

Je vous propose de débuter par une présentation rapide puis le débat s'engagera avec l'ensemble des parlementaires de notre commission.