Intervention de Thomas Vigreux

L'ANACT est présent dans l'ensemble des services archéologiques agréés pour l'archéologie préventive au niveau national. Il constitue une plateforme de discussion, d'échanges et de propositions sur les questions d'archéologie en général, et d'archéologie préventive, en particulier. Aujourd'hui, l'archéologie de collectivité territoriale représente 110 services dont 70 sont agréés pour l'archéologie préventive. Elle regroupe des professionnels de l'archéologie et des musées qui oeuvrent dans des structures communales, intercommunales et départementales, soit environ 1 000 équivalents temps plein.

50 % de la population française dispose ainsi d'un service territorial d'archéologie. L'organisation des services est déterminée en fonction des problématiques locales et leur approche est adaptée aux spécificités des territoires. Ils constituent un outil d'aménagement du territoire au service des élus en matière de conseil et d'ingénierie et, sur un plan opérationnel, d'accompagnement pour le diagnostic et les fouilles.

Par ailleurs, les services territoriaux d'archéologie contribuent à donner du sens à nos territoires et à faire naître un sentiment de « vivre ensemble ». Les résultats de travaux sont partagés avec le grand public, les chantiers ouverts aux citoyens, ces actions s'appuyant sur la fonction de médiation des services d'archéologie.

Ils travaillent en collaboration avec des associations locales, les services régionaux d'archéologie (SRA), l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et les universités.

L'ANACT est très attachée aux territoires, à la proximité, et revendique une archéologie de terrain. Nous intervenons dans toutes les étapes de la chaîne archéologique depuis le conseil à l'aménagement jusqu'à la diffusion auprès du public et nous nous considérons comme un facilitateur de l'action publique locale.

Nous sommes concernés par deux grands enjeux au regard du projet de loi à venir sur les patrimoines : le financement de l'archéologie préventive et la reconnaissance de nos missions.

Sur le financement, nous effectuons 17 % des diagnostics et touchons 7 % de la redevance d'archéologie préventive (RAP), la différence étant compensée par les impôts locaux. Nous souhaitons une meilleure équité. Un groupe de travail sur les barèmes avait été mis en place par le ministère de la culture et de la communication, mais ses travaux se sont malheureusement interrompus après des échanges fructueux.

Sur la question de la recherche et de la valorisation, je rappelle que la mission d'archéologie préventive des collectivités territoriales date des années 70, bien avant la création de l'INRAP en 2001. Mais la loi ne reconnaît toujours pas cette dimension de notre activité, ce que nous avons souligné à l'occasion du Livre blanc. Dans la première version du projet de loi sur les patrimoines qui nous a été communiquée en septembre dernier, nos missions de recherche et de valorisation étaient reconnues. Toutefois, la seconde version conditionnait l'action des collectivités territoriales en matière d'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et de diffusion de leurs résultats à l'approbation de l'INRAP. Nous sommes depuis particulièrement inquiets, notamment au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous avons alerté la ministre de la culture et de la communication sur ce point, mais nous ne savons pas si nous avons été entendus.

Nous avons par ailleurs formulé des propositions pour la mise en place de « pôles publics » de l'archéologie préventive, qui tiennent compte de la diversité et de la spécificité des territoires. Nous ne sommes pas opposés à des partenariats publics qui mettraient autour d'une table l'ensemble des acteurs parmi lesquels les associations, les universités et pas seulement l'INRAP et les collectivités. Nous n'avons pas été sollicités, à ce jour, pour travailler sur ce thème.

Actuellement, nous ressentons une grande incertitude et beaucoup d'inquiétude.