Intervention de Bertrand Bakaj

Je représente Frédéric Rossi, président du SNPA, qui ne pouvait participer à cette table ronde. Le syndicat a été créé en 2009 et regroupe des opérateurs privés, c'est-à-dire des petites et moyennes entreprises (PME) qui interviennent sur les opérations de fouilles depuis l'ouverture à la concurrence prévue par la loi de 2003. Ces opérateurs ne bénéficient d'aucune subvention et doivent autofinancer l'ensemble de leurs activités qui s'agissent des opérations de terrain, d'étude, de médiation et de diffusion auprès du public. En tant qu'archéologues, nous sommes très attachés à la qualité mais nous devons aussi tenir compte des objectifs de rentabilité de nos activités.

La loi de 2003 a établi un cadre règlementaire plus clair pour nos activités mais elle a mis un terme à la possibilité de faire des diagnostics. Il existe dix-huit structures privées en France dont la plus importante comprend 200 personnes. Ces opérateurs interviennent grâce à des agréments qui leur permettent d'exercer sur la quasi-totalité du territoire.

Nous attendons avec impatience la loi sur les patrimoines. Dans les projets de texte dont nous avons pu prendre connaissance, les dispositions relatives à la propriété du matériel archéologique ont fait l'objet d'un consensus. Le projet de loi comporterait des dispositions prévoyant un contrôle accru des projets d'opérations de fouilles ainsi que des dispositions relatives au pôle public dont les contours restent à définir. Or l'agrément est déjà renouvelé tous les cinq ans sans possibilité d'une tacite reconduction, ce qui montre que le contrôle est déjà effectif et constitue une forte incitation à un travail de qualité.