Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Archéologie préventive — Table ronde

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

Je rappellerai que les opérateurs des collectivités territoriales sont également soumis à une obligation d'agrément.

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