Intervention de Marc Drouet

C'est en effet un sujet douloureux. Malheureusement, les termes du débat sont assez simples : vous avez, et nous vous en remercions, souhaité élargir l'assiette de la RAP à l'occasion du projet de loi de finances pour 2012. L'entrée en vigueur et la mise en application de cet élargissement de l'assiette se sont traduites par le maintien de deux filières de liquidation. La première est réalisée par les services régionaux de l'archéologie, qui liquident toutes les opérations d'aménagement soumises à étude d'impact. La seconde filière est liquidée par les services du ministère du logement en ce qui concerne les opérations d'aménagement soumises à une autorisation d'urbanisme. L'élargissement de l'assiette a, d'une certaine manière, déséquilibré le rapport entre les deux filières : le rendement atteint 30 % pour le ministère de la culture et 70 % pour le ministère du logement. Les services de ce ministère ont par ailleurs rencontré une difficulté informatique au cours de la liquidation. Faute de dialogue établi entre le logiciel du ministère du logement et le celui du ministère des finances, le logiciel Chorus, les titres émis ont été bloqués. Le problème n'a pas pu être résolu rapidement : les premières difficultés sont apparues en mars 2013 et comme les titres liquidés ne pouvaient pas être transmis à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), chargée du recouvrement puis du versement de la RAP, le flux de crédits a été interrompu. Le rendement de la RAP a été limité à la part prise en charge par le ministère de la culture. Les recettes ont ainsi diminué de 70 % par rapport à ce qui était initialement attendu. Au mois de mars 2014, le problème a finalement été réglé, une solution technique ayant été trouvée pour permettre le dialogue entre les logiciels respectifs des deux ministères. Les premiers recouvrements sont en cours et nous parviennent. L'année 2013 a été difficile. Le ministère de la culture a fait des avances systématiques sur le programme 175 Patrimoines, pour soutenir cette activité, ce qui n'était bien entendu, pas prévu. La résorption de ce stock de titres liquidés et non encore recouverts va prendre du temps. Nous souhaitons évidement que le processus se fasse le plus rapidement possible. Je préciserai simplement que le problème se pose en termes de trésorerie car d'un point de vue budgétaire, la solution est trouvée. En effet, l'élargissement de l'assiette auquel vous avez consenti permet maintenant de disposer d'un équilibre pour le financement de l'INRAP, de la réalisation des diagnostics et du Fonds national d'archéologie préventive (FNAP). Ce dernier perçoit à peu près 30 % de la recette de la RAP pour financer des projets d'aménagements.