Intervention de Jacques Legendre

Je me félicite de la tenue de cette table ronde, qui nous permettra de faire le point sur un dossier que notre commission suit depuis de nombreuses années.

Il nous a été indiqué qu'en matière d'archéologie, la première mission du ministère de la culture était une mission de conservation et je souhaiterais connaître les dispositions prévues dans le projet de loi à venir pour lutter contre les fouilles sauvages qui constituent des pratiques inadmissibles.

L'application de la loi du 1er août 2003, modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, peut sembler insuffisamment souple, mais nous ne pouvons traiter différemment les entreprises publiques et les entreprises privées. Les collectivités territoriales, et certains particuliers, devant consentir à des efforts importants pour répondre aux obligations liées à l'archéologie préventive, nous devons exiger que les prestations effectuées répondent à certaines exigences en termes de qualité scientifique.

Les filières d'études archéologiques sont de plus en plus nombreuses et la communauté des spécialistes en archéologie est en développement, ce qui est une bonne chose. Nous devons cependant nous poser la question des débouchés offerts dans un domaine où, par définition, les marchés et donc les emplois sont limités.

Enfin, j'aimerais connaître la nature des rapports que vous entretenez avec le ministère de la recherche, qui a vocation à s'intéresser à votre activité, et dont des représentants auraient pu participer à cette table ronde.