Intervention de Jean Boyer

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Archéologie préventive — Table ronde

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Il arrive que des particuliers, mus par leur individualisme plus que par l'intérêt collectif, bloquent certains projets au motif que des restes archéologiques se trouvent sur leur propriété. Un site préhistorique se trouve sur le territoire de ma commune et je voudrais savoir quelles règles s'appliquent en de telles circonstances pour déterminer la propriété du sol et celle du sous-sol ?

Par ailleurs, selon vous, la valeur d'un site archéologique dépend-elle plutôt de sa rareté ou de son ancienneté ?

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