Intervention de Pierre Dubreuil

Permettez-moi de répondre en premier lieu à la question de MM. Jacques Legendre et Pierre Bordier, relative à la qualité scientifique : en disant qu'à l'INRAP il n'existe aucun compromis avec la qualité des prestations, je voulais dire que nous avons le plus haut degré d'exigence quant au résultat de nos travaux scientifiques. Le président de l'établissement - qui sera très prochainement nommé -, archéologue, le conseil scientifique et tous les agents sont les garants de cette qualité scientifique. Nous souhaitons que le même niveau d'exigence soit demandé à tous les opérateurs, notamment lors de l'examen du renouvellement de l'agrément.

Pour ce qui concerne la question des normes, je rappelle que lors d'un appel d'offres, le facteur prix est déterminant. Nous souhaitons simplement qu'il ne soit pas le seul et que soient également prises en compte les dimensions environnementale, sociale, d'hygiène et de sécurité. La Cour des comptes a d'ailleurs récemment transmis aux tutelles un référé relatif aux comptes de l'INRAP dans lequel elle appelle de ses voeux une normalisation permettant d'encadrer l'élaboration des devis d'opérations.

Pour répondre à votre interrogation sur d'éventuels blocages, mon point de vue est que des tensions entre opérateurs, notamment liées au facteur prix, sont nées de l'évolution du marché de l'archéologie préventive. En effet, ce dernier a connu une forte expansion pendant plusieurs années mais il est aujourd'hui en contraction en raison de la crise économique, du logement et de la construction. Dans ce contexte, nous souhaitons que le projet de loi sur les patrimoines organise davantage la coopération que la concurrence entre les différents acteurs. C'est dans cet esprit que s'inscrit l'ambition de mise en oeuvre d'un pôle public qui serait capable de mettre fin aux dysfonctionnements que vous avez soulignés, dans l'intérêt de l'archéologie préventive et du patrimoine que vous avez voulu protéger à travers plusieurs lois successives.

Je regrette également l'absence du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dont on commence à percevoir une meilleure implication, mais actuellement je reconnais que la tutelle n'est pas suffisante. Si l'INRAP doit devenir un véritable institut de recherche, alors il devra s'appuyer sur le ministère en charge de la recherche dont le rôle est essentiel.