Intervention de Thomas Vigreux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Archéologie préventive — Table ronde

Thomas Vigreux, président de l'Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale :

À l'issue de leur formation, les archéologues sont recrutés, par ordre de préférence, par l'INRAP, les collectivités territoriales puis les opérateurs privés. Ces derniers disposent toutefois de l'avantage d'embaucher en contrat à durée indéterminée, alors qu'à défaut de l'obtention d'un concours de la fonction publique territoriale, les collectivités ne proposent que des contrats à durée déterminée. Le système du concours ne me semble, à cet égard, guère adapté à assurer la pérennité de l'emploi aux archéologues recrutés par les collectivités territoriales, en conflit d'intérêt quotidien entre leur souhait de s'investir professionnellement dans un territoire et la nécessité de bénéficier d'une sécurité de l'emploi que seul le concours peut offrir. Cette réglementation peut conduire à rendre difficile l'obtention d'un agrément pour un service archéologique, tant le fonctionnement des ressources humaines en collectivités territoriales est inadapté. Ainsi, un service agréé doit disposer de spécialistes par période comme par thématique. Or, comment envisager qu'une collectivité territoriale prenne le risque de tels recrutements sans avoir la certitude préalable que son service d'archéologie sera in fine agréé ?

S'agissant des blocages que nombre d'entre vous avez évoqués, il me semble essentiel de faire vivre les conventions existant, dans le respect des spécificités locales et sur la base du volontariat, entre l'INRAP et les collectivités territoriales. J'userai, à cet égard, du terme « pôles publics » ; l'utilisation du pluriel différant de la situation monopolistique en vigueur jusqu'à la réforme de 2003. Les élus locaux commencent à peine à s'investir sur les questions complexes d'archéologie préventive : ne modifions pas, dès lors, le système en créant d'inutiles « usines à gaz ».

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