Intervention de Dominique Garcia

En tant que vice-président du CNRA, j'ai à coeur de rappeler que les décisions prises par notre institution sur les demandes d'agrément des services territoriaux ou des opérateurs de l'archéologie préventive s'appuient sur des expertises confiées à deux membres du Conseil national avec l'aide des services régionaux d'archéologie. Sur cette base, et à l'issue d'un débat constructif entre collègues, un vote, dont le résultat est le plus souvent tranché, permet au CNRA de prendre des décisions éclairées. À titre d'exemple, vingt-huit voix sur un total de trente se sont prononcées en faveur de l'agrément de l'entreprise suisse Archeodunum, malgré les craintes que ce type de société peut susciter chez certains scientifiques. Dans ce cadre, il ne me semble pas problématique qu'un représentant des opérateurs privés soit membre de droit du conseil, dès lors qu'il y siège en qualité d'expert scientifique.

J'ajouterai que, pour ma part, je ne constate pas de réelles crispations autour de l'agrément de tel ou tel acteur. Le Livre blanc a, en effet, largement contribué à apaiser les craintes des uns et des autres. Il convient désormais d'apprendre à toujours mieux travailler ensemble, qu'il s'agisse de fédérer les énergies comme l'appelait de ces voeux M. Pierre Dubreuil ou de développer des pôles publics à l'instar de la proposition de M. Thomas Vigreux. En tout état de cause, nombreux sont déjà les exemples de coopération. Ainsi, c'est en s'associant avec l'INRAP, qui disposait de préhistoriens compétents, que le service d'archéologie préventive de Nice, à court de préhistoriens, a pu être agréé.