Intervention de Pierre Dubreuil

Ces partenariats existent en effet déjà. Lorsqu'il manque un spécialiste de tel ou tel champ ou de telle ou telle période, l'INRAP joue pleinement son rôle. Doit-on aller plus loin ? Je le pense. Nous devons renforcer les conventions entre les collectivités territoriales et l'INRAP. Il est inutile de les remettre en cause, nous devons simplement les appliquer et organiser les partenariats avec plus de volonté.

En revanche, il faut tenir compte des contraintes spécifiques de service public qui pèsent sur l'INRAP. Il doit prendre en charge le diagnostic lorsque les collectivités territoriales ne le font pas. Rappelons que deux tiers des collectivités territoriales n'ont pas de service agréé. Dans ces conditions, je dénonce les risques de concurrence lorsque les services des collectivités se concentrent sur les chantiers rentables et laissent les autres à l'INRAP. Il nous faut plutôt une convention globale qui comprenne le diagnostic et les fouilles. Le système actuel encourage une concurrence parfois peu saine qu'il faut encadrer davantage dans le respect des missions de service public.