Intervention de Michelle Demessine

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine, rapporteure :

J'ai déjà présenté l'amendement n°1.

L'amendement n° 1 n'est pas adopté.

La proposition de loi n'est pas adoptée.

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