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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Virginie Klès, rapporteur :Mon amendement n° 36 répond à cette problématique. Je demande donc le retrait de celui-ci.
L'amendement n° 1 est retiré.
