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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
André Reichardt :Je maintiens l'amendement, afin que la discussion ait lieu également sur ce point en séance publique.
L'amendement n° 1 est adopté.
